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Directeur de la publication :

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Par conséquent, des redirections entre les deux sites Internet précités sont mises en place.

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2. Responsabilité

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La loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.

 

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4. Hébergement

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Adresse de l'hébergeur de l’espace d’information et d’accès au DMP :

SANTEOS

80 quai Voltaire
Immeuble River Ouest
95870 Bezons

 

L‘espace de création du DMP par les bénéficiaires de l’assurance maladie (accessible via l’URL www.dmp.fr/patient/creation/) est hébergé par la Cnam.

 

Adresse de l’hébergeur de l’espace de création du DMP par les bénéficiaires de l’assurance maladie :

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26-50, avenue du Professeur André Lemierre
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5. Propriété intellectuelle

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  • que leur sens ne soit pas dénaturé,
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